Mise en copropriété : confiez-nous cette évolution importante de votre immeuble !
La mise en copropriété d’un immeuble, quelles obligations ?
Créer une copropriété exige de diviser un immeuble en plusieurs lots privatifs et parties communes. Il s’agit d’une mission technique importante qui comprend notamment la réalisation d’un état descriptif de division (EDD) et le calcul des tantièmes de copropriété à affecter à chaque lot. Le recours à un professionnel, tel un diagnostiqueur immobilier expert en mesurages, est une démarche pertinente pour garantir une mise en œuvre conforme de ces deux étapes obligatoires lors de la création d’une copropriété. En effet, cet expert, certifié et assuré, dispose de compétences techniques exemplairespour réaliser les relevés sur place, effectuer les calculs de surface et établir des plans détaillés.
La mise en copropriété, des expertises à haute valeur juridique
L’état descriptif de division est un document fondamental de copropriété, que celle-ci soit verticale ou horizontale.Il détaille avec précision chaque lot privatif créé, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’une cave, d’un parking, etc. Quant au calcul des tantièmes ou millièmes de copropriété, il s’agit d’une expertise de premier plan. En effet, les fractions de propriété obtenues, définiesselon la valeur relative de chaque lot, servent de base pour la répartition des charges d’entretien et de travaux au sein de l’immeuble. Elles déterminent aussi le poids des votes en assemblée générale. L’EDD et le calcul des tantièmes permettent d’éviter les litiges entre copropriétaires et facilitent la gestion de la copropriété durant tout son cycle de vie.
