L’état des risques, pour une transaction transparente sur les risques environnementaux
Pourquoi fournir un état des risques lors d’une vente ou d’une location ?
L’état des risques est un document qui communique sur la présence dans l’environnement d’un bien de divers types de risques, pouvantporter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes comme causer des dommages matériels. Grâce à la fourniture de l’état des risques, la signature d’une promesse de vente, d’un acte authentique de vente ou d’un contrat de location se fait en toute transparence vis-à-vis des risques environnementaux.L’état des risques est exigé dès lors que le bien destiné à la vente ou à la location est exposé àla présence d’au moins un risque dans son secteur géographique.
L’état des risques, un récapitulatif de tous les risques qu’encourt un bien
Le formulaire d’état des risques instaure un climat de confiance entre les deux parties d’une transaction immobilière de vente ou de location. En effet, grâce à ce document, on dispose d’une vision claire de tous les risques environnementaux présents, qu’ils soient naturels (inondation, retrait-gonflement des argiles, incendies, etc.), miniers (glissement de terrains, effondrements), technologiques (présence de centrales nucléaires, etc), sismiques, liés à une pollution des sols, à l’érosion côtière ou au gaz radon.L’état des risques doit être complet pour s’éviter tout litige postérieur à la transaction.Au vu des exigenceset de la valeur juridique de ce document d’informationpropre aux transactions, le recours à l’expertise d’un professionnel pour la réalisation de l’état des risques est fortement recommandé.
