L’ENSA, un formulaire à transmettre lors de certaines ventes ou locations

Que désigne l’ENSA et quand est-il imposé ?

L’ENSA désigne un formulaire appelé état des nuisances sonores aériennes ou plus simplementdiagnostic bruit. Il permet d’informer les acquéreurs ou les locataires du niveau de bruit généré par la présence d’un aérodrome à proximité du bien immobilier concerné par la transaction. L’ENSA est obligatoire pour tout bien à vendre ou à louer, lorsqu’il se situedans une zone de bruit d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome. Disposer dece diagnostic bruitest très utile pour tout futur occupant d’un logement. Cela lui permet de prendre une décision éclairée avant la signature de la transaction. Quant au vendeur ou au bailleur, l’ENSA le préserve de tout litige concernant la localisation sonore du bien.

Un diagnostiqueur immobilier pour l’ENSA, pourquoi ?
Un professionnel, tel un diagnostiqueur immobilier habitué à intervenir dans le département ou la région où se situe votre bien, connaît parfaitement l’ENSA. Il sait aussi comment interpréter les données techniques du PEB pour localiser précisément votre bien par rapport aux zones de bruit de ce plan. Il maitrise également toutes les dernières évolutions réglementaires liées à ce document important, ainsi que les informations qui rendent l’ENSA juridiquement valable, soit dénuéde toute erreur ou omission.