La réglementation de vente est très stricte concernant les biens situés dans des zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant infestées ou exposées à court terme au risque d’infestation par des termites. En effet, elle impose de fournir à l’acquéreur un diagnostic termites, ou état relatif aux termites et autres insectes xylophages. En effet, une présence de termites, avérée au moment de la vente ou ancienne, est un signe avant-coureur de la fragilité potentielle d’une construction comportant des bois d’œuvre. Le vendeur est donc tenu d’informer l’acheteur de cette situation pour répondre à l’exigence de transparence de la transaction.
Le diagnostic termites constitue une protection essentielle pour le vendeur d’un bien exposé au risque termite. En effet, il l’exonère de la garantie des vices cachés dans ce domaine. Qui plus est, lorsque le diagnostic termites communique sur l’absence d’infestation, même antérieure, l’acheteur potentiel est immédiatement rassuré. En effet, les conclusions figurant sur un rapport de diagnostic termites résultent d’une investigation très rigoureusepar un expert intuitif qui connaît parfaitement les signes de présence, le comportement et la vitesse de prolifération de ces insectes très destructeurs.Quant à ladétection d’une présence activede termites, elle offre au vendeur la possibilité, s’il le souhaite, de la corriger par des travaux d’éradication. Cette initiative lui évite de devoir négocierle prix de vente de son bien.