Le diagnostic amiante, la sécurité sanitaire d’une transaction immobilière
L’amiante, pourquoi sous surveillance lors d’une transaction ?
L’amiante est un minéral susceptible de libérer des fibres invisibles très dangereuses pour la santé humaine en cas d’inhalation. Il est présent dans de nombreux immeubles bâtis dont la construction a été autorisée avant juillet 1997, même s’il a été interdit cette même année. En cas de vente, il est donc nécessaire de réaliser au préalable un diagnostic amiante ou état d’amiante, un contrôle qui répond à une exigence réglementaire importante : alerter sur la présence de tout risqueen lien avec ce polluant cancérogène.
Le diagnostic amiante, une recherche pertinente à tous les niveaux
En plus d’être une investigation de prévention sanitaire, le diagnostic amiante protège juridiquement tout propriétaire vendeur de bien pouvant contenir des matériaux et produits amiantés.Il assure la transparence de la transactionen attestant de la prise en compte de cette problématique. Il exonère aussi la responsabilité du vendeur en cas de litige. Quant à l’acquéreur, l’état amiante le guide pour évitertout préjudice au travers d’une surveillance régulière ou de travaux spécifiques de traitement de l’amiante (retrait ou confinement). En location, une copie d’un diagnostic amiante, telle celle d’un dossier amiante parties privatives (DAPP), diagnostic de copropriété, peut être fournie en cas de demande du locataire. Celle-ci doit attester d’une absence de risque pour satisfaire aux impératifs de décence d’un logement.
